Déclaration d'accessibilité

L'accessibilité numérique

Déclaration d'accessibilité

La Caisse Fédérale Du Crédit Mutuel Océan s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre une stratégie et des actions consignées dans le schéma pluriannuel. Une page dédiée à l'accessibilité est disponible ici.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.linstantcmo.fr/.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site www.linstantcmo.fr/ est en conformité partielle avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité Version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité a été réalisé par la société Urbilog en juin 2023.

Le contre-audit de conformité a été réalisé par la société Urbilog en août 2024.

Il révèle que 81,97% des critères RGAA sont respectés.

Ce pourcentage correspond à:

  • 50 critères conformes
  • 11 critères non conformes
  • 45 critères non applicables

Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 92,16%.

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

  • 3.1 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
  • 4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
  • 4.4 Pour chaque média temporel synchronisé pré-enregistré ayant des sous-titres synchronisés, ces sous-titres sont-ils pertinents ?
  • 4.7 Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
  • 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • 8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
  • 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • 10.4 Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
  • 11.11 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
  • 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

  • Aucune

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Aucun

ÉTABLISSEMENT DE LA DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie 06/09/2023.
Elle a été mise à jour 09/08/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site www.linstantcmo.fr/

  • HTML 5
  • CSS
  • Javascript.

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de lecteurs d'écran et navigateurs web suivantes:

  • NVDA 2021.2 avec Firefox 98
  • VoiceOver Mac OS 12.2 avec Safari 15.3.

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Barre extension de contrôle de taux de contraste WCAG Color Contrast Checker
  • Barre extension Assistant RGAA V4.1.2 Compéthance
  • Barre extension Web Developer toolbar
  • Inspecteur du navigateur
  • UserCSS/Stylus.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Vous avez des difficultés à utiliser nos services, contactez-nous.

En situation de handicap, vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou utiliser nos services, contactez le référent accessibilité numérique.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.